Loi cadre ESS : reconnaissance des CAE en vue

La Loi de l’ESS avance progressivement  pour développer les CAE

Depuis bientôt un an, les services du ministère de l’Économie sociale et solidaire (dirigés par Benoit Hamon) et les acteurs nationaux de l’ESS travaillent à un projet de loi-cadre pour le développement de cette “économie qui a du sens”.loi ess cae
Ce projet avance régulièrement : validé lors du Conseil des ministres du 24 juillet dernier, il va commencer à l’automne la navette parlementaire, pour une promulgation envisagée avant l’été 2014, et un démarrage qui pourrait se faire à l’automne (délais sous réserves).

Composé d’une cinquantaine d’articles, cette loi va amener des changements profonds dans les différents champs de l’ESS et le fonctionnement de ses différents acteurs (associations, coopératives, mutuelles, fondations).
Ce sera ainsi le cas pour les coopératives d’activité et d’emploi (CAE), qui font l’objet des articles 32 et 33. Ces articles ont pour objectif de favoriser le développement des CAE au travers de deux axes principaux : la sécurisation du cadre juridique proposé aux entrepreneur-e-s ; la reconnaissance officielle de l’entrepreneuriat salarié.

Lire la suite de l’article sur la Loi de l’ESS et les CAE

(source : http://www.oxalis-scop.fr)

 

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